Conditions générales

MotoPlus est une place de marché. Nous mettons à disposition la plateforme technique sur laquelle particuliers et concessionnaires proposent des motos et sur laquelle les personnes intéressées les trouvent.

Nous ne sommes pas partie au contrat de vente du véhicule. Le contrat de vente se conclut exclusivement entre la personne qui vend et celle qui achète. Nous ne possédons pas les véhicules, ne les contrôlons pas, n’intervenons pas comme intermédiaire et n’assumons ni garantie légale ni garantie contractuelle à leur égard. L’état, la description, la propriété, l’absence de charges et le déroulement de la transaction relèvent des seules parties concernées.

Publier une annonce, enregistrer des favoris et envoyer une demande nécessitent un compte. Les indications doivent être exactes et complètes ; les comptes d’entreprise doivent correspondre à l’entreprise réelle. Les données d’accès sont à garder confidentielles. Un compte n’est pas transmissible.

Nous signalons les comptes de concessionnaires comme tels. Quiconque vend à titre professionnel doit tenir un compte professionnel – les annonces professionnelles passant par un compte privé sont interdites, parce qu’elles trompent les acheteuses et acheteurs sur leurs droits.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous effaçons alors vos annonces, images, demandes et favoris ; les justificatifs comptables sont conservés conformément au chiffre 9 de la déclaration de protection des données.

Une annonce doit décrire correctement le véhicule réellement proposé. En particulier :

• L’état, le kilométrage, l’année, les dommages accidentels et les défauts connus doivent être indiqués de façon véridique.
• Les images doivent montrer le véhicule annoncé ; les images d’illustration doivent être signalées comme telles.
• Vous ne pouvez téléverser que des images sur lesquelles vous disposez des droits nécessaires. En les téléversant, vous nous accordez le droit de les utiliser pour présenter l’annonce sur la plateforme.
• Un véhicule ne fait l’objet que d’une seule annonce à la fois.

Ne sont notamment pas admis :

• les offres sans réelle intention de vendre, les offres fictives et les prix d’appel
• les véhicules volés, mis en gage ou grevés de droits de tiers
• les véhicules qui ne peuvent pas être immatriculés en Suisse, sans indication claire à ce sujet
• la publicité pour des tiers, les chaînes de lettres, les contenus illicites ou attentatoires

Nous pouvons modifier, désactiver ou supprimer sans préavis les annonces qui contreviennent à ces règles et, en cas de manquement grave ou répété, bloquer le compte. Aucune obligation de contrôle préalable ne nous incombe.

Les prix en vigueur figurent sur la page des tarifs. Tous les montants s’entendent en francs suisses, TVA incluse.

Les particuliers paient une fois par annonce. Le forfait de base est gratuit et permet une annonce active. Les forfaits payants prolongent la durée et augmentent la visibilité ; ils ne se reconduisent pas automatiquement.

Les concessionnaires souscrivent un abonnement mensuel avec un quota d’annonces actives simultanées. La redevance est perçue d’avance pour la période de facturation en cours.

Les options de visibilité telles que le placement en tête ou la mise en évidence s’achètent séparément et valent pour la durée indiquée.

Le paiement est traité par Stripe. Vous saisissez vos données de paiement directement chez eux ; nous ne les voyons ni ne les enregistrons. En cas de défaut de paiement, nous pouvons désactiver les annonces concernées.

L’abonnement concessionnaire est mensuel et résiliable pour la fin de la période de facturation en cours. Après la résiliation, les annonces restent visibles jusqu’à la fin de la période, puis sont désactivées.

Les forfaits d’annonce et les options déjà payés ne sont pas remboursés au prorata, même en cas de vente anticipée ou de suppression de l’annonce par vos soins. Si nous ne fournissons pas une prestation payée pour des motifs qui nous sont imputables, nous remboursons le montant correspondant.

S’agissant de contrats portant sur des prestations numériques entre vous et nous, il n’existe pas de droit de révocation légal en droit suisse.

Nous nous efforçons d’assurer un fonctionnement fiable, mais ne devons aucune disponibilité déterminée. Des travaux de maintenance, des dérangements ou des pannes chez nos prestataires peuvent entraîner des interruptions. Des interruptions brèves ne fondent aucun droit à une réduction.

Nous répondons des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. La responsabilité pour négligence légère est exclue dans la mesure où la loi le permet. Sont également exclues la responsabilité pour le gain manqué, la perte de données et les dommages indirects.

N’est pas exclue la responsabilité pour les dommages corporels ni dans les autres cas où la loi interdit une exclusion.

Nous ne répondons pas des litiges nés d’un contrat de vente conclu par l’intermédiaire de la plateforme ; de tels différends sont à régler entre les parties au contrat.

La manière dont nous traitons les données personnelles figure dans la déclaration de protection des données. Les coordonnées issues des demandes ne peuvent être utilisées que pour le traitement de l’affaire concrète – ni pour de la publicité, ni pour le commerce d’adresses.

Nous pouvons adapter ces conditions, par exemple lorsque de nouvelles fonctions s’ajoutent ou que la situation juridique évolue. Nous annonçons les modifications importantes par e-mail et à l’avance aux utilisatrices et utilisateurs inscrits. Si vous ne vous y opposez pas avant leur entrée en vigueur ou si vous continuez à utiliser la plateforme, elles sont réputées acceptées. En cas d’opposition, vous pouvez résilier votre compte.

Le droit suisse est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for est Kirchleerau, sous réserve de dispositions légales impératives prévoyant un autre for.

Si une disposition des présentes conditions devait être invalide, le reste du contenu n’en serait pas affecté.