Déclaration de protection des données
État : 16 octobre 2026
Cette déclaration décrit quelles données personnelles nous traitons dans le cadre de l’exploitation de MotoPlus, à quelle fin et à qui nous les transmettons. Elle se fonde sur la loi suisse sur la protection des données (nLPD) ; dans la mesure où le règlement général européen sur la protection des données s’applique, il vaut à titre complémentaire.
1. Responsable du traitement
La responsabilité du traitement des données personnelles incombe à :
Vous pouvez nous joindre à cette adresse pour toute question relative à la protection des données et à l’exercice de vos droits.
2. Compte et connexion
Pour un compte, nous traitons le nom, l’adresse e-mail et – s’ils sont indiqués – le numéro de téléphone, le code postal et la localité. Pour les comptes professionnels s’y ajoutent la raison sociale, le numéro de TVA, l’adresse, le site web, les horaires d’ouverture ainsi que le logo et l’image de couverture ; ces indications sont visibles sur le profil public du concessionnaire.
Nous n’enregistrons votre mot de passe que sous forme d’empreinte cryptographique (bcrypt) ; nous ne pouvons pas le lire. Un numéro de client séquentiel est attribué à chaque compte, afin que nous puissions rattacher les demandes et les justificatifs.
La finalité est l’exécution du contrat d’utilisation. Sans ces indications, nous ne pouvons pas tenir de compte.
3. Annonces et demandes
Une annonce contient les données du véhicule que vous avez saisies, des images ainsi que le code postal et la localité. Ces indications sont publiquement accessibles – ne publiez donc que ce que vous voulez réellement montrer. Nous n’affichons pas votre adresse e-mail ni votre numéro de téléphone dans les annonces de particuliers ; le contact passe par le formulaire.
Lorsque vous envoyez une demande concernant une annonce, nous transmettons par e-mail à la personne qui vend votre nom, votre adresse e-mail, votre éventuel numéro de téléphone et votre message, et nous les enregistrons dans sa boîte de réception sur la plateforme. Les réponses circulent ensuite directement entre vous.
Nous comptons les vues et les prises de contact par annonce sous forme agrégée, afin que les vendeuses et vendeurs puissent évaluer l’effet de leur annonce.
4. Lecture du permis de circulation
Lors de la création d’une annonce, vous pouvez téléverser librement une image de votre permis de circulation afin de reprendre automatiquement les données techniques. Le fichier est pour cela transmis à Anthropic PBC (États-Unis) et n’y est traité que pour cette seule analyse.
Nous n’enregistrons pas le fichier – ni sur nos serveurs ni dans la base de données. Seules des caractéristiques du véhicule sont reprises du document. Les données du détenteur – nom, adresse, numéro de téléphone – ne sont volontairement pas lues. Le numéro matricule et le numéro de châssis décrivent en revanche le véhicule et sont repris : ils restent réservés aux indications internes de votre annonce, ne sont visibles que dans votre compte et n’apparaissent jamais publiquement – pas même dans l’administration. Si vous n’utilisez pas la fonction, aucune transmission de ce type n’a lieu.
5. Paiements
Les forfaits d’annonce payants, les options de visibilité et les abonnements concessionnaire sont traités via Stripe. Vous saisissez les données de paiement – en particulier les numéros de carte – directement chez Stripe ; nous ne les voyons ni ne les enregistrons.
Nous conservons la désignation et le montant de la commande, la date, le statut ainsi que les numéros de référence de Stripe. Ces indications nous sont nécessaires pour les justificatifs et la comptabilité.
7. Application pour iPhone et Android
L’application affiche la même interface que le site web et traite les mêmes données ; les autres chiffres de la présente déclaration s’appliquent sans changement. Trois éléments s’y ajoutent, propres à l’application.
Notifications. Si vous autorisez les notifications, votre appareil génère un identifiant que nous enregistrons avec votre compte et l’indication s’il s’agit d’un iPhone ou d’un appareil Android. Il sert exclusivement à vous informer de nouvelles demandes concernant vos annonces et de résultats pour vos recherches enregistrées – jamais à des fins publicitaires. La distribution passe par Firebase Cloud Messaging (Google Ireland Ltd.) puis par le service de notifications d’Apple ou de Google ; le titre et le texte de la notification sont alors transmis. Vous pouvez retirer l’autorisation à tout moment dans les réglages de votre appareil ; si vous vous déconnectez dans l’application, nous cessons la distribution vers cet appareil.
Appareil photo et photos. Si vous photographiez le permis de circulation lors de la création d’une annonce, le chiffre 4 s’applique sans changement – la prise de vue est transmise uniquement pour la lecture et n’est pas conservée. L’application n’accède pas d’elle-même à vos photos, mais uniquement à l’image que vous sélectionnez.
Aucun suivi supplémentaire. L’application ne contient aucun composant publicitaire ou d’analyse allant au-delà de ceux mentionnés au chiffre 6 et ne lit aucun identifiant d’appareil à des fins publicitaires.
8. Journaux du serveur
Lors de la consultation du site, des données de journalisation sont générées pour des raisons techniques – adresse IP, moment, adresse consultée, type de navigateur et d’appareil. Elles servent à la sécurité de l’exploitation, à la recherche d’erreurs et à la défense contre les abus. Nous ne les rapprochons pas des comptes.
9. Destinataires et communication à l’étranger
Nous faisons appel à des prestataires soigneusement choisis, qui ne traitent les données personnelles que sur notre mandat et selon nos instructions :
| Prestataire | Finalité | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Exploitation du site (serveur, distribution, journaux d’accès) | Francfort-sur-le-Main (DE) ; siège aux États-Unis |
| Vercel Blob | Stockage des images d’annonces et de profil téléversées | Francfort-sur-le-Main (DE) ; siège aux États-Unis |
| Neon Inc. | Base de données (comptes, annonces, demandes, commandes) | Francfort-sur-le-Main (DE) ; siège aux États-Unis |
| ActiveCampaign, LLC (Postmark) | Envoi des e-mails (confirmations, demandes, notifications, alertes de recherche) | États-Unis |
| Neue Medien Münnich (ALL-INKL.COM) | Boîte e-mail (réception de vos messages) | Allemagne |
| Stripe Payments Europe Ltd. | Traitement des paiements des forfaits d’annonce et des abonnements concessionnaire | Irlande ; siège du groupe aux États-Unis |
| Google Ireland Ltd. | Mesure d’audience avec Google Analytics et mesure des conversions avec Google Ads – cookies uniquement avec votre consentement | Irlande ; siège du groupe aux États-Unis |
| Google Ireland Ltd. (Firebase) | Distribution des notifications dans l’application (Firebase Cloud Messaging) | Irlande ; siège du groupe aux États-Unis |
| Anthropic PBC | Lecture d’un permis de circulation, si vous utilisez activement cette fonction lors de la publication | États-Unis |
| GitHub, Inc. | Copies de sauvegarde de la base de données (90 jours) | États-Unis |
| Microsoft Ireland Operations Ltd. (OneDrive) | Copies de sauvegarde de la base de données dans le OneDrive de Moto Reinhard AG (180 jours) | Irlande ; siège du groupe aux États-Unis |
| Cloudflare Inc. | Vérification humaine à l’inscription et dans le formulaire de contact (Turnstile) | Irlande ; siège du groupe aux États-Unis |
Le serveur applicatif, la base de données et les images téléversées se trouvent en Allemagne. Des données parviennent aux États-Unis dans les cas suivants : lors de l’envoi de nos e-mails via Postmark (adresse du destinataire, nom et contenu du message, par exemple une demande concernant une annonce), pour les copies de sauvegarde de la base de données sur GitHub, pour la mesure d’audience et des conversions avec Google – sans votre consentement uniquement sans cookies et sans identifiant – et lors de la lecture d’un permis de circulation, si vous utilisez cette fonction. Il n’y existe pas de niveau de protection des données équivalent au niveau suisse. Nous fondons ces communications sur les clauses contractuelles types de nos prestataires et, s’il a été donné, sur votre consentement.
À l’inscription et dans le formulaire de contact, nous vérifions avec Cloudflare Turnstile que la saisie provient d’un être humain. Sont alors transmis l’adresse IP, des indications sur le navigateur et un marqueur de session. Aucun cookie publicitaire n’est posé et aucun profil n’est constitué ; la vérification sert uniquement à écarter les requêtes automatisées.
Au-delà, nous ne transmettons des données que si la loi nous y oblige ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos prétentions.
10. Conservation
Nous conservons les données de compte tant que votre compte existe. Si vous le supprimez, nous effaçons vos annonces, images, demandes et favoris. Les justificatifs comptables sont conservés dix ans en vertu de la loi.
Les annonces échues restent visibles dans votre compte jusqu’à ce que vous les supprimiez. Les demandes restent dans la boîte de réception de la personne qui vend jusqu’à ce qu’elle les efface.
Nous créons régulièrement des copies de sauvegarde de la base de données. Si vous supprimez votre compte, vos données disparaissent immédiatement de l'exploitation courante, mais des copies de sauvegarde seulement à l'échéance de leur durée de conservation, au plus tard après 180 jours.
11. Vos droits
Vous avez le droit d’obtenir des renseignements sur les données personnelles que nous traitons, de faire rectifier des données inexactes, d’en demander l’effacement, d’en faire limiter le traitement, d’en obtenir la remise ou le transfert, ainsi que de vous opposer à un traitement. Vous pouvez révoquer en tout temps un consentement donné ; le traitement effectué jusque-là reste licite.
Adressez-vous pour cela à kontakt@motoplus.ch. Par sécurité, nous pouvons exiger une preuve d’identité. Vous pouvez également adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
12. Sécurité
La transmission se fait exclusivement de façon chiffrée (HTTPS). Les mots de passe sont hachés, les sessions signées. L’accès à la base de données est limité à l’application et aux personnes autorisées. Une protection complète ne peut toutefois être garantie par personne.
13. Modifications
Nous adaptons cette déclaration lorsque nos traitements changent. La version publiée ici fait foi. Si de nouvelles finalités nécessitant un consentement s’ajoutent, nous vous le demandons à nouveau.