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Déclaration de protection des données

État : 16 octobre 2026

Cette déclaration décrit quelles données personnelles nous traitons dans le cadre de l’exploitation de MotoPlus, à quelle fin et à qui nous les transmettons. Elle se fonde sur la loi suisse sur la protection des données (nLPD) ; dans la mesure où le règlement général européen sur la protection des données s’applique, il vaut à titre complémentaire.

1. Responsable du traitement

La responsabilité du traitement des données personnelles incombe à :

Moto Reinhard AG
Hauptstrasse 135
5054 Kirchleerau
Schweiz
kontakt@motoplus.ch

Vous pouvez nous joindre à cette adresse pour toute question relative à la protection des données et à l’exercice de vos droits.

2. Compte et connexion

Pour un compte, nous traitons le nom, l’adresse e-mail et – s’ils sont indiqués – le numéro de téléphone, le code postal et la localité. Pour les comptes professionnels s’y ajoutent la raison sociale, le numéro de TVA, l’adresse, le site web, les horaires d’ouverture ainsi que le logo et l’image de couverture ; ces indications sont visibles sur le profil public du concessionnaire.

Nous n’enregistrons votre mot de passe que sous forme d’empreinte cryptographique (bcrypt) ; nous ne pouvons pas le lire. Un numéro de client séquentiel est attribué à chaque compte, afin que nous puissions rattacher les demandes et les justificatifs.

La finalité est l’exécution du contrat d’utilisation. Sans ces indications, nous ne pouvons pas tenir de compte.

3. Annonces et demandes

Une annonce contient les données du véhicule que vous avez saisies, des images ainsi que le code postal et la localité. Ces indications sont publiquement accessibles – ne publiez donc que ce que vous voulez réellement montrer. Nous n’affichons pas votre adresse e-mail ni votre numéro de téléphone dans les annonces de particuliers ; le contact passe par le formulaire.

Lorsque vous envoyez une demande concernant une annonce, nous transmettons par e-mail à la personne qui vend votre nom, votre adresse e-mail, votre éventuel numéro de téléphone et votre message, et nous les enregistrons dans sa boîte de réception sur la plateforme. Les réponses circulent ensuite directement entre vous.

Nous comptons les vues et les prises de contact par annonce sous forme agrégée, afin que les vendeuses et vendeurs puissent évaluer l’effet de leur annonce.

4. Lecture du permis de circulation

Lors de la création d’une annonce, vous pouvez téléverser librement une image de votre permis de circulation afin de reprendre automatiquement les données techniques. Le fichier est pour cela transmis à Anthropic PBC (États-Unis) et n’y est traité que pour cette seule analyse.

Nous n’enregistrons pas le fichier – ni sur nos serveurs ni dans la base de données. Seules des caractéristiques du véhicule sont reprises du document. Les données du détenteur – nom, adresse, numéro de téléphone – ne sont volontairement pas lues. Le numéro matricule et le numéro de châssis décrivent en revanche le véhicule et sont repris : ils restent réservés aux indications internes de votre annonce, ne sont visibles que dans votre compte et n’apparaissent jamais publiquement – pas même dans l’administration. Si vous n’utilisez pas la fonction, aucune transmission de ce type n’a lieu.

5. Paiements

Les forfaits d’annonce payants, les options de visibilité et les abonnements concessionnaire sont traités via Stripe. Vous saisissez les données de paiement – en particulier les numéros de carte – directement chez Stripe ; nous ne les voyons ni ne les enregistrons.

Nous conservons la désignation et le montant de la commande, la date, le statut ainsi que les numéros de référence de Stripe. Ces indications nous sont nécessaires pour les justificatifs et la comptabilité.

6. Cookies et mesure d’audience

Cookies nécessaires. Après la connexion, nous posons le cookie mm_session. Il contient un identifiant signé de votre compte, n’est pas lisible par les scripts du navigateur, n’est transmis que par des connexions chiffrées et expire après 30 jours. Sans ce cookie, aucune connexion n’est possible ; il n’est pas analysé et ne sert à aucune publicité. Si vous arrivez par l’un de nos liens avec le complément « ?quelle=… » (par exemple depuis notre profil Instagram), nous conservons ce code 30 jours dans le cookie mp_quelle et l’enregistrons lors de l’inscription et de la publication d’une annonce. Il ne contient que le canal, aucun identifiant, et nous montre quel canal apporte des annonces.

Statistiques et publicité. Nous utilisons la balise Google : Google Analytics 4 nous montre quelles pages sont consultées, et Google Ads mesure si un clic sur l’une de nos annonces a abouti à une annonce publiée (mesure des conversions). Sans votre consentement, la balise fonctionne dans le mode restreint de Google (« Consent Mode ») : elle ne dépose ni ne lit aucun cookie et ne transmet que des informations sans identifiant permettant de vous reconnaître – par exemple qu’une page a été consultée ou qu’une annonce a été publiée. Pour des raisons techniques, Google reçoit alors votre adresse IP et des indications sur le navigateur. Google en estime l’effet de nos annonces. Si vous arrivez par l’une de nos annonces, Google ajoute un identifiant de clic aux adresses de nos pages ; sans consentement, il est masqué dans les appels à Google. Ce n’est qu’avec votre consentement que des cookies d’analyse et de publicité sont déposés ; lors de la publication d’une annonce, nous transmettons alors en plus votre adresse e-mail – non pas en clair, mais sous forme de valeur hachée (SHA-256) – afin que Google puisse attribuer l’annonce à un clic publicitaire (« conversions améliorées »). Nous n’utilisons en aucun cas vos données pour de la publicité personnalisée. Nous enregistrons votre décision localement dans votre navigateur ; elle ne quitte pas votre appareil.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment :

7. Application pour iPhone et Android

L’application affiche la même interface que le site web et traite les mêmes données ; les autres chiffres de la présente déclaration s’appliquent sans changement. Trois éléments s’y ajoutent, propres à l’application.

Notifications. Si vous autorisez les notifications, votre appareil génère un identifiant que nous enregistrons avec votre compte et l’indication s’il s’agit d’un iPhone ou d’un appareil Android. Il sert exclusivement à vous informer de nouvelles demandes concernant vos annonces et de résultats pour vos recherches enregistrées – jamais à des fins publicitaires. La distribution passe par Firebase Cloud Messaging (Google Ireland Ltd.) puis par le service de notifications d’Apple ou de Google ; le titre et le texte de la notification sont alors transmis. Vous pouvez retirer l’autorisation à tout moment dans les réglages de votre appareil ; si vous vous déconnectez dans l’application, nous cessons la distribution vers cet appareil.

Appareil photo et photos. Si vous photographiez le permis de circulation lors de la création d’une annonce, le chiffre 4 s’applique sans changement – la prise de vue est transmise uniquement pour la lecture et n’est pas conservée. L’application n’accède pas d’elle-même à vos photos, mais uniquement à l’image que vous sélectionnez.

Aucun suivi supplémentaire. L’application ne contient aucun composant publicitaire ou d’analyse allant au-delà de ceux mentionnés au chiffre 6 et ne lit aucun identifiant d’appareil à des fins publicitaires.

8. Journaux du serveur

Lors de la consultation du site, des données de journalisation sont générées pour des raisons techniques – adresse IP, moment, adresse consultée, type de navigateur et d’appareil. Elles servent à la sécurité de l’exploitation, à la recherche d’erreurs et à la défense contre les abus. Nous ne les rapprochons pas des comptes.

9. Destinataires et communication à l’étranger

Nous faisons appel à des prestataires soigneusement choisis, qui ne traitent les données personnelles que sur notre mandat et selon nos instructions :

PrestataireFinalitéLieu de traitement
Vercel Inc.Exploitation du site (serveur, distribution, journaux d’accès)Francfort-sur-le-Main (DE) ; siège aux États-Unis
Vercel BlobStockage des images d’annonces et de profil téléverséesFrancfort-sur-le-Main (DE) ; siège aux États-Unis
Neon Inc.Base de données (comptes, annonces, demandes, commandes)Francfort-sur-le-Main (DE) ; siège aux États-Unis
ActiveCampaign, LLC (Postmark)Envoi des e-mails (confirmations, demandes, notifications, alertes de recherche)États-Unis
Neue Medien Münnich (ALL-INKL.COM)Boîte e-mail (réception de vos messages)Allemagne
Stripe Payments Europe Ltd.Traitement des paiements des forfaits d’annonce et des abonnements concessionnaireIrlande ; siège du groupe aux États-Unis
Google Ireland Ltd.Mesure d’audience avec Google Analytics et mesure des conversions avec Google Ads – cookies uniquement avec votre consentementIrlande ; siège du groupe aux États-Unis
Google Ireland Ltd. (Firebase)Distribution des notifications dans l’application (Firebase Cloud Messaging)Irlande ; siège du groupe aux États-Unis
Anthropic PBCLecture d’un permis de circulation, si vous utilisez activement cette fonction lors de la publicationÉtats-Unis
GitHub, Inc.Copies de sauvegarde de la base de données (90 jours)États-Unis
Microsoft Ireland Operations Ltd. (OneDrive)Copies de sauvegarde de la base de données dans le OneDrive de Moto Reinhard AG (180 jours)Irlande ; siège du groupe aux États-Unis
Cloudflare Inc.Vérification humaine à l’inscription et dans le formulaire de contact (Turnstile)Irlande ; siège du groupe aux États-Unis

Le serveur applicatif, la base de données et les images téléversées se trouvent en Allemagne. Des données parviennent aux États-Unis dans les cas suivants : lors de l’envoi de nos e-mails via Postmark (adresse du destinataire, nom et contenu du message, par exemple une demande concernant une annonce), pour les copies de sauvegarde de la base de données sur GitHub, pour la mesure d’audience et des conversions avec Google – sans votre consentement uniquement sans cookies et sans identifiant – et lors de la lecture d’un permis de circulation, si vous utilisez cette fonction. Il n’y existe pas de niveau de protection des données équivalent au niveau suisse. Nous fondons ces communications sur les clauses contractuelles types de nos prestataires et, s’il a été donné, sur votre consentement.

À l’inscription et dans le formulaire de contact, nous vérifions avec Cloudflare Turnstile que la saisie provient d’un être humain. Sont alors transmis l’adresse IP, des indications sur le navigateur et un marqueur de session. Aucun cookie publicitaire n’est posé et aucun profil n’est constitué ; la vérification sert uniquement à écarter les requêtes automatisées.

Au-delà, nous ne transmettons des données que si la loi nous y oblige ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos prétentions.

10. Conservation

Nous conservons les données de compte tant que votre compte existe. Si vous le supprimez, nous effaçons vos annonces, images, demandes et favoris. Les justificatifs comptables sont conservés dix ans en vertu de la loi.

Les annonces échues restent visibles dans votre compte jusqu’à ce que vous les supprimiez. Les demandes restent dans la boîte de réception de la personne qui vend jusqu’à ce qu’elle les efface.

Nous créons régulièrement des copies de sauvegarde de la base de données. Si vous supprimez votre compte, vos données disparaissent immédiatement de l'exploitation courante, mais des copies de sauvegarde seulement à l'échéance de leur durée de conservation, au plus tard après 180 jours.

11. Vos droits

Vous avez le droit d’obtenir des renseignements sur les données personnelles que nous traitons, de faire rectifier des données inexactes, d’en demander l’effacement, d’en faire limiter le traitement, d’en obtenir la remise ou le transfert, ainsi que de vous opposer à un traitement. Vous pouvez révoquer en tout temps un consentement donné ; le traitement effectué jusque-là reste licite.

Adressez-vous pour cela à kontakt@motoplus.ch. Par sécurité, nous pouvons exiger une preuve d’identité. Vous pouvez également adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

12. Sécurité

La transmission se fait exclusivement de façon chiffrée (HTTPS). Les mots de passe sont hachés, les sessions signées. L’accès à la base de données est limité à l’application et aux personnes autorisées. Une protection complète ne peut toutefois être garantie par personne.

13. Modifications

Nous adaptons cette déclaration lorsque nos traitements changent. La version publiée ici fait foi. Si de nouvelles finalités nécessitant un consentement s’ajoutent, nous vous le demandons à nouveau.

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